Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAIL 22
Numéro de dépôt :
932989
Date de dépôt :
06/09/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RAIL 22
Déposée le 6 septembre 1975 par la Société Anonyme (SA) des Anciens Etablissements J.M. Paillard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RAIL 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RAIL 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 932989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque RAIL 22 est expirée depuis le 6 septembre 1985.
des Anciens Etablissements J.M. Paillard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-479